J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05609

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Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

NOR : CPTE0300002K


En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, président ;

Mme Hélène Gisserot, procureure générale près la Cour des comptes ;

M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Jean Marmot, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre, membre suppléant ;

Mme Anne Froment-Meurice, conseillère maître ;

Mme Claude Trupin, conseillère référendaire.